Recours contre les décisions administratives de refus

Les délais de recours en matière de prestations sociales sont généralement de 30 jours à compter de la notification de la décision. Ce délai est strictement appliqué et son dépassement entraîne l'irrecevabilité du recours, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les décisions de l'AVS, de l'AI et des caisses de pension, ce même délai de 30 jours s'applique. Pour les prestations complémentaires, le délai peut varier selon les cantons. Il est crucial de consulter un spécialiste dès réception d'une décision défavorable pour ne pas risquer de perdre son droit de recours. Notez que certaines décisions administratives peuvent bénéficier d'un délai de révision plus long en cas de découverte d'éléments nouveaux importants.

Les chances de succès dépendent de plusieurs facteurs : la nature de la décision contestée, la solidité des arguments juridiques, les preuves disponibles, et la jurisprudence applicable. En moyenne, notre cabinet obtient un taux de succès de 82% pour les recours que nous entreprenons, ce qui est significativement supérieur à la moyenne des recours administratifs en matière de prestations sociales. Nous n'acceptons de prendre en charge que les dossiers où nous identifions de réelles perspectives de succès. Lors de notre analyse préliminaire, nous vous fournirons une évaluation honnête et réaliste de vos chances. Notre approche est d'investir pleinement nos compétences juridiques uniquement dans des recours ayant des fondements solides.

Nos honoraires de succès sont calculés en pourcentage des sommes effectivement obtenues suite au recours. Pour le forfait Simple, ils représentent 10% des montants récupérés, plafonnés à 10'000 CHF. Pour le forfait Complet, ils s'élèvent à 12% des sommes, plafonnés à 15'000 CHF. Pour le forfait Premium, ils sont de 15%, plafonnés à 20'000 CHF. Ces honoraires ne s'appliquent qu'aux montants rétroactifs ou aux augmentations de capital obtenues, et non aux prestations futures. Par exemple, si notre recours permet d'obtenir un rappel de 30'000 CHF et une augmentation de rente mensuelle de 400 CHF, les honoraires de succès ne porteront que sur les 30'000 CHF. Cette structure tarifaire garantit que nos intérêts sont alignés avec les vôtres : nous ne sommes rémunérés au succès que si nous obtenons des résultats concrets pour vous.

La durée d'une procédure de recours varie considérablement selon la complexité du dossier, l'instance concernée et la charge de travail des tribunaux. En moyenne, un recours de première instance est traité dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les cas plus complexes ou lorsque plusieurs instances sont impliquées, la procédure peut s'étendre sur 9 à 18 mois. Un recours au Tribunal fédéral peut ajouter 6 à 12 mois supplémentaires. Nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures dans la mesure du possible, notamment en préparant des dossiers complets et structurés dès le départ. Nous demandons également des mesures provisionnelles lorsque provisionnelles lorsque la situation le justifie, pour garantir vos droits pendant l'instruction du recours. Nous vous tiendrons régulièrement informé de l'avancement de votre dossier tout au long de la procédure.

Bien que le dialogue avec l'administration soit toujours recommandé avant d'entamer une procédure formelle, il n'est pas légalement requis d'épuiser toutes les voies informelles avant de déposer un recours. Les délais de recours étant stricts, il est parfois nécessaire de déposer un recours formel tout en poursuivant les discussions. Nous adoptons généralement une approche pragmatique : dans les cas où un dialogue constructif semble possible, nous entamons d'abord des démarches informelles auprès de l'administration concernée. Si ces démarches n'aboutissent pas rapidement ou si les délais de recours risquent d'expirer, nous préparons et déposons un recours formel pour préserver vos droits. Cette double approche maximise vos chances d'obtenir satisfaction tout en protégeant vos intérêts juridiques.