Introduction
Bienvenue sur le site web de ConseilRetraite. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et tous les services fournis par ConseilRetraite.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
Définitions
- "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse www.conseilretraite.ch.
- "Services" désigne tous les services fournis par ConseilRetraite, y compris mais sans s'y limiter, l'analyse des droits à la retraite, l'optimisation des prestations et les recours administratifs.
- "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne qui accède au site web ou utilise les services de ConseilRetraite.
- "ConseilRetraite", "Nous" ou "Notre" désigne le cabinet juridique ConseilRetraite et ses représentants autorisés.
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images, données et autres matériaux disponibles sur le site web.
Utilisation du site web
L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions suivantes :
- • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la majorité légale dans votre juridiction pour utiliser nos services.
- • Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.
- • Vous acceptez de ne pas tenter d'accéder à des zones du site pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé.
- • Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation expresse écrite.
- • Vous acceptez de ne pas collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs du site.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou parties du site web, ou au site web entier, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité.
Services et paiements
Description des services
ConseilRetraite fournit des services de conseil juridique spécialisés dans le domaine des prestations de retraite, qui peuvent inclure l'analyse des droits, l'optimisation des prestations et les recours administratifs.
Les services spécifiques fournis à chaque client seront convenus par écrit avant le début de notre mission.
Tarifs et paiements
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou vous seront communiqués lors de votre demande de services. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens spécifiés sur notre site.
Dans certains cas, des honoraires de succès peuvent s'appliquer en plus des tarifs fixes, comme indiqué dans nos offres de services.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de ConseilRetraite ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
- • La compilation de tout le contenu du site web est la propriété exclusive de ConseilRetraite et est protégée par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
- • Tous les logos, marques de service et marques commerciales affichés sur le site sont la propriété de ConseilRetraite ou de leurs propriétaires respectifs.
- • Aucun élément contenu dans ces conditions d'utilisation ou sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques commerciales affichées sur le site sans l'autorisation écrite de ConseilRetraite.
Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer le contenu du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres droits de propriété.
Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique ou financier spécifique. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ConseilRetraite ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site web ou les services, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou de clientèle.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site web, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence) ou autrement, est limitée au montant que vous avez payé pour nos services dans les 12 mois précédant la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ConseilRetraite, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site web.
Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas que nous approuvons ou avons examiné ces sites.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous visitez ces sites à vos propres risques.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie du site web et des services, avec ou sans préavis.
Si vous souhaitez résilier un contrat de service en cours, veuillez nous contacter. Les conditions spécifiques de résiliation seront détaillées dans votre contrat de service.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Zurich, Suisse.
Modifications des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.
Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site web ou en utilisant les liens ci-dessous.